Mentions légales et conditions d’utilisation du site internet

Informations

Nom de la Société : Cime Environnement
Capital : 168 669 € euros
Siège social : 15 route d’Hasnon 59178 Millonfosse
RCS : 392357570 Valenciennes
Numéro TVA intracommunautaire : FR32392357570
Tel : 06 31 37 08 43
Pour nous contacter vous pouvez utiliser le formulaire se trouvant sur cette page.

Le Responsable de la publication est : Sébastien Jacq
Conception du site internet : Le Bureau des Curiosités

Hébergement

Ce site est hébergé par la société : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1
Tél : +33 (0)8.203.203.63
Email : support@ovh.com

Informations importantes

Attention : ce site internet (ci-après le « Site ») est mis à votre disposition par Cime Environnement. Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») s’appliquent au contenu entier du Site et de l’utilisation que vous en faites. Nous vous prions de lire attentivement ce qui suit avant toute utilisation du Site. En utilisant le Site, vous reconnaissez accepter ces Conditions d’Utilisation et accepter sans réserve ses termes. Si vous n’êtes pas d’accord avec les Conditions d’Utilisation, nous vous remercions de ne pas utiliser le Site.

Utilisation du site

Aux termes des présentes Conditions d’Utilisation, vous êtes autorisés à visualiser, copier, imprimer et distribuer le contenu du Site de Cime Environnement pour votre usage personnel seulement, à l’exclusion de tout usage commercial, sous réserve de respecter les conditions suivantes :

  • Toute modification du Site par tous moyens est interdite ;
  • Toute utilisation des graphiques du Site, sans leurs textes d’accompagnement, est interdite ;
  • Les informations relatives au droit d’auteur de Cime Environnement doivent apparaître dans toute copie ;
  • Toute incorporation du contenu du Site dans d’autres travaux est interdite ;
  • Toute reproduction, transmission ou conservation du contenu du Site sur d’autres sites internet ou par le biais de tout système d’extraction électronique est interdite ;
  • Toute reproduction, transmission ou conservation des éventuelles bases de données figurant sur le Site est interdite conformément à la loi ;
  • Tout accès au Site par le biais d’un autre site internet, d’une base de données électroniques ou d’un système d’extraction est interdit.

Le contenu du Site vise à fournir des renseignements généraux sur un ou plusieurs sujets en particulier et non à le(s) traiter de manière exhaustive. Par conséquent, l’information contenue sur le Site n’est pas destinée à constituer un conseil ni un service.

Les informations et documents publiés sur le Site sont présentés « tels quels », et Cime Environnement ne fait aucune déclaration ni n’accorde aucune garantie, expressément ou implicitement, à leur égard. Sans limiter la portée de ce qui précède, Cime Environnement ne garantit pas que ces documents ou que les informations qu’ils contiennent soient sans erreur ni qu’ils respectent quelque critère d’efficacité ou de qualité que ce soit.

Cime Environnement met tout en œuvre pour que le contenu du Site soit exact et à jour, mais ne garantit pas la précision et l’exhaustivité des informations postées sur le Site et ne s’engage pas à mettre à jour tout contenu du Site qui serait devenu caduc.

Toute utilisation du Site qui ne serait pas conforme aux présentes Conditions d’Utilisation est interdite, sauf si elle a été autorisée préalablement par Cime Environnement par écrit. En cas de manquement aux stipulations des Conditions d’Utilisation, vous perdez le droit d’utiliser le Site et vous devrez immédiatement détruire tout contenu du Site qui serait en votre possession ou contrôle.

Toute utilisation du Site ou de son contenu de façon contraire à la loi est interdite, y compris, sans caractère exhaustif, toute utilisation diffamatoire, obscène, séditieuse, injurieuse, pornographique, abusive, profane, sexiste, homophobe, trompeuse, de façon à inciter à la haine raciale, discriminatoire, scandaleuse, provocatrice, blasphématoire, de façon à constituer un abus de confiance ou une violation de la vie privée, que Cime Environnement considérerait raisonnablement comme pouvant offenser, causer un désagrément, gêner ou embarrasser tout personne ; ou toute utilisation pour laquelle vous n’auriez pas obtenu tous les droits nécessaires et /ou les autorisations ou qui serait contraire à toute réglementation, ou qui constituerait ou encouragerait une conduite que Cime Environnement considèrerait raisonnablement comme criminelle ou passible d’engager votre responsabilité civile ou qui serait contraire à la loi ou qui contreviendrait aux droits de tiers, en France ou tout autre pays ; ou toute conduite qui serait technologiquement malveillante (y compris, sans caractère exhaustif, piratages, virus, bombes logiques, chevaux de Troie, worms, phishing, spoofing, attaques par déni de service, éléments malveillants, données corrompues ou toute autre donnée, programme ou contenu malveillant ou dommageable), ou tout contenu qui constituerait une publicité, une enquête ou un concours.

Cime Environnement se réserve le droit de coopérer entièrement avec toute autorité chargée de faire respecter les lois, toute juridiction ou toute requête contraignante si Cime Environnement estime qu’il est approprié de divulguer l’identité ou la localisation de tout utilisateur du Site.

Cime Environnement se réserve expressément le droit d’engager toute action appropriée en cas d’utilisation du Site par tout utilisateur en violation avec les Conditions d’Utilisation.

Contenu du site

Tous les droits de propriété intellectuelle (y compris, sans caractère exhaustif, toute marque déposée, brevet, dessin ou modèle, droit d’auteurs, y compris, sans caractère exhaustif toute photographie, représentation, graphique, texte, commentaire, illustration, image animée ou non, séquence vidéo, son, droit sur des design, topographie, base de données, demande d’enregistrement des droits susvisés, savoir-faire, secret industriel et tout autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle de toute nature valable dans toute partie du monde) en lien avec le Site et son contenu sont protégés par la loi.

Ils sont la propriété pleine et entière de Cime Environnement ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de Cime Environnement, sont strictement interdites. Le fait pour Cime Environnement de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Bien que nous mettions tout en œuvre pour vous fournir un contenu exact, ni Cime Environnement ou ses fournisseurs ou collaborateurs ne peut fournir une quelconque garantie, explicite ou implicite, ou assumer une responsabilité légale (dans les limites spécifiées par la loi) ou un engagement quant au caractère approprié, à la fiabilité, l’actualité, l’exactitude ou l’intégrité du contenu.

L’accès et l’utilisation du contenu peuvent être restreints pour certaines personnes ou dans certains pays. A ce titre, vous vous assurerez que vous êtes légalement autorisé à accéder au Site et à utiliser le contenu.
Nous ne serons pas tenus responsables pour les liens hypertextes créés vers d’autres sites, et notamment pour le contenu desdits sites. Nous ne serons pas tenus responsables pour les liens hypertextes créés vers le présent site et nous interdisons à toute personne de créer ce type de lien sans autorisation expresse préalable.

Illustration

Vidéo de Matthias Groeneveld provenant de Pexels

Liens

Tous les liens présents sur ce Site vous renvoyant vers d’autres sites sont fournis pour votre seule convenance. Si vous utilisez ces liens, vous quittez ce Site. Cime Environnement ne contrôle pas, et ne peut être tenue responsable en aucune manière pour ces sites tiers, leurs contenus ou leur accessibilité. Cime Environnement décline toute responsabilité concernant ces sites tiers. Si vous décidez d’accéder à l’un des sites tiers référencés sur le Site, vous le faites à vos propres risques et périls.

Vous ne pouvez pas référencer un site tiers sur le Site sans obtenir le consentement écrit et préalable de Cime Environnement. Tout lien doit apparaitre sur la page d’accueil du Site.

Cime Environnement se réserve le droit de révoquer toute permission donnée à toute personne de référencer un site sur le Site et de supprimer tout référencement sur le Site pour toute raison et à tout moment, sans préavis.

Administration du Site et accès au Site

Pour la bonne gestion du site, Cime Environnement pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • Suspendre l’accès et l’utilisation du Site pour des travaux de réparation et de maintenance et pour mettre à jour et/ou modifier le contenu si besoin ;
  • Résilier l’accès et l’utilisation du Site pour une quelconque raison. Cime Environnement fera tout son possible, dans la mesure du raisonnable, pour vous informer dans les meilleurs délais et vous indiquer le motif de la résiliation. Dans ce cas, vous conserverez le droit de nous contacter.

En toutes circonstances, vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation ou compensation pour quelque raison que ce soit.

Responsabilité

La responsabilité de Cime Environnement ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est de votre entière responsabilité. Vous devrez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

Cime Environnement ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • Du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
  • Du fait du non-respect par vous des présentes Conditions d’Utilisation.

Si Cime Environnement venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, Cime Environnement pourrait agir contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Cime Environnement s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Cime Environnement met tout en œuvre pour que le contenu du Site soit exact et à jour, mais ne garantit pas la précision et l’exhaustivité des informations postées sur le Site et ne s’engage pas à mettre à jour tout contenu du Site qui serait devenu caduc.

Cime Environnement décline toute responsabilité :

  • pour toute interruption du site et/ou survenance de bogues;
  • pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
  • pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
  • pour tous dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site ;
  • et plus généralement de tout dommage direct et indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce y compris notamment les coûts pouvant survenir du fait de l’acquisition de biens proposés sur le Site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Cime Environnement ne garantit pas que le Site est exempt de virus ou tout autre contenu malveillant technologiquement dommageable, diffamatoire ou insultant. Cime Environnement met le Site à votre disposition tel quel sans conditions et garanties.

L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation et/ou du Site.

Les utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces sites sans l’autorisation expresse et préalable de Cime Environnement.

Cime Environnement ne garantit pas que le contenu du Site est approprié et accessible pour un usage en dehors de l’Union Européenne. Tout accès à ce Site depuis des territoires sur lesquels le contenu du Site est illégal est interdit.

Stipulations diverses

Cime Environnement n’encourt aucune responsabilité en cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil.

Aucun contenu de ce Site en lien avec tout produit ne peut être considéré comme une offre de vente de ces produits.

Cime Environnement peut modifier les Conditions d’Utilisation à tout moment. En cas de modification, Cime Environnement publiera une information sur le Site. Vous êtes invités à vérifier le Site régulièrement pour consulter les Conditions d’Utilisation. Des conditions ou avertissements placés sur toute page du Site peuvent prévaloir sur les Conditions d’Utilisation.

Ces Conditions d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Cime Environnement et tout autre accord antérieur, oral ou écrit, entre vous et Cime Environnement relatif à l’utilisation du Site est nul et non avenu et remplacé par ces Conditions d’Utilisation.

Si une stipulation des Conditions d’Utilisation est jugée par tout tribunal, autorité administrative ou juridiction compétente, invalide ou inopposable, elle n’affecte pas les autres stipulations des Conditions d’Utilisation qui continuent de s’appliquer selon leurs termes.

Tout manquement de Cime Environnement à faire respecter strictement ces Conditions d’Utilisation, ne constitue pas une renonciation par Cime Environnement à se prévaloir de toute stipulation ou tout droit contenu dans les Conditions d’Utilisation. De même, aucun usage entre vous et Cime Environnement ou toute autre partie ne peut modifier les présentes Conditions d’Utilisation.

Ces Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français. En utilisant ce Site vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux français. Tout acte ou omission relatif au Site est réputé avoir été commis en France.

    Préférences

    Nous utilisons des cookies pour réaliser des statistiques anonymisées de visites. En poursuivant, vous acceptez leur utilisation conformément à notre politique de confidentialité.

    Google Analytics
    Nous utilisons des cookies pour réaliser des statistiques de visites. En poursuivant, vous acceptez leur utilisation conformément à notre politique de confidentialité.